Depuis plusieurs mois, le SIAO 95 enregistre une augmentation du nombre de refus d’orientation par les personnes et ménages.
Dans ce cadre et dans l’intérêt des familles, le SIAO informe sur les conséquences possibles des refus émanant des ménages.
Le refus du ménage peut intervenir à deux étapes du processus d’orientation :
✔️ lors de l’envoi de la proposition écrite d’orientation par mail ;
✔️ après orientation vers la structure d’hébergement ou de logement intermédiaire.
En cas de refus, les motifs avancés par le ménage doivent impérativement nous être transmis.
Chaque motif de refus est étudié dans sa singularité. En cas de motif considéré comme irrecevable par le SIAO, le refus aura des conséquences pour le ménage :
✔️ le refus et les motifs avancés sont inscrits dans le dossier SI-SIAO de la personne.
✔️ le ménage perd l’ancienneté de sa demande SI-SIAO. La demande est alors basculée en statut « À mettre à jour ». La nouvelle date d’ancienneté courra à partir de la date de nouvelle transmission de la demande. Cette conséquence doit être bien comprise des ménages car l’ancienneté de la demande est un critère prépondérant de priorité dans les cadre des orientations SI-SIAO. Ainsi, la perte d’ancienneté signifie un délai allongé pour avoir une autre proposition d’orientation.
✔️ pour les ménages mis à l’abri par le 115, cela peut conduire à des modifications du cadre de prise en charge hôtelière, pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de garantir la poursuite de la mise à l’abri.
✔️ pour les ménages reconnus prioritaires au titre du DAHO, le fait d’avoir refusé une proposition d’orientation adaptée à leur situation peut leur faire perdre
le bénéfice de la décision de la commission de médiation.
