La Loi ALUR du 24 mars 2014 définit les missions du SIAO:

✓ Recenser les places d’hébergement et les logements en résidence sociale ou en intermédiation locative du territoire ;

✓ Gérer le service d’appel téléphonique 115 du Val d’Oise pour les personnes ou familles en situation de détresse ;

✓ Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire ;

✓ Suivre le parcours des personnes ou familles prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation ;

✓ Contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social ;

✓ Assurer la coordination des acteurs du dispositif de veille sociale et ceux mentionnés à l’article L345-2-6 du CASF ;

✓ Produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement ;

✓ Participer à l’observation sociale.

Textes de référence :

Circulaire du 8 avril 2010 relative au SIAO

Circulaire DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010

Loi ALUR n° 2014-366 du 24/03/2014

Circulaire n° DGCS/SD1A/2015/325 du 17/12/2015

Loi ELAN n° 2018-1021 du 23/11/2018

Instruction Nationale du 31 mars 2022, relative aux missions des services intégrés d’accueil
et d’orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement

CASF : articles L345-2 à L345-10 et L345-4

CCH : article L441-2-3

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Plaquette de présentation
du SIAO 95

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Rapport d'activité et d’observation sociale départementale 2021

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