Un appel à candidature a été lancé dans le Val-d’Oise visant à la création de 50 nouvelles places d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) en 2023. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 15 février.
Les places HUDA dans le Val-d’Oise
Au 1er septembre 2022, on dénombrait 1 847 places dédiées au public migrant dans le département dont :
✔️ 1 347 places pour les demandeurs d’asile (692 places en HUDA et 655 en Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile dits CADA) ;
✔️ 350 places pour personnes Bénéficiaires de la Protection Internationale (Centres Provisoires d’Hébergement dits CPH) ;
✔️ 150 places en Centre d’Accueil et d’Examen des Situations (CAES).
Ces nouvelles places vont donc venir agrandir le parc d’hébergement en HUDA du territoire, pour atteindre 742 places. Au-delà de répondre aux critères habituels liés au cahier des charges1, l’appel à candidature précise qu’une attention particulière sera portée au fait que :
✔️ les places puissent être effectivement ouvertes au 1er trimestre 2023 ;
✔️ les places puissent être modulées afin de pouvoir accueillir des compositions familiales différentes et des personnes isolées (et ainsi éviter des blocages de places) ;
✔️ la localisation des places puisse permettre un rééquilibrage territorial du parc.
Les prestations d’accompagnement en HUDA
Le cahier des charges des HUDA permet un accompagnement global et individualisé des personnes accueillies. Les travailleurs sociaux qui y interviennent proposent en effet un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, mais aussi sanitaires et sociales.
Les gestionnaires doivent également développer un réseau partenarial avec les collectivités locales et le tissu associatif, ce qui permet d’encourager au mieux l’insertion sociale des personnes accueillies.
Enfin, l’accompagnement proposé vise également à préparer la sortie du lieu d’hébergement, notamment vers le logement.
Le rôle du SIAO dans la réorientation des personnes prises en charge en HUDA
Pour rappel, les places en HUDA relèvent du Dispositif National d’Accueil (DNA) et sont à gestion exclusive de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Bien que le SI-SIAO propose l’option « Dispositif National d’Accueil » dans les préconisations, nous rappelons que le SIAO n’oriente pas sur ces places.
Une demande SI-SIAO peut cependant être instruite pour les personnes en fin de prise en charge dans les HUDA, que ce soit pour les personnes déboutées de leur demande d’asile ou pour les personnes reconnues Bénéficiaires de la Protection Internationale.
Les personnes déboutées peuvent être maintenues un mois sur la structure d’accueil. Le SIAO pourra potentiellement proposer une orientation en CHU, seule structure envisageable au vu de leur situation administrative. Cependant, au vu du nombre de personnes en attente d’une orientation vers un CHU dans le département, le SIAO rencontrera de fortes difficultés pour orienter ces personnes.
En cas de situation particulière ou vulnérable, les gestionnaires peuvent transmettre un mail de signalement à l’adresse evaluation.siao95@esperer-95.org : cela ne débouchera pas nécessairement sur une proposition d’orientation, mais cela permettra d’apprécier la priorité à accorder à la demande en fonction des vulnérabilités des profils.
Pour les personnes reconnues bénéficiaires de la protection internationale, la situation diffère. Elles peuvent être maintenues 3 à 6 mois sur la structure, ce qui laisse un peu plus de temps pour envisager une orientation via le SIAO sur des dispositifs adaptés si une orientation en CPH ne peut pas être envisagée par l’OFII.
La demande SI-SIAO doit être complète et transmise au SIAO avec une préconisation adaptée à la situation de la personne ou de la famille (CHRS, Résidence sociale, FJT, etc.2). Aussi, nous vous rappelons que les personnes BPI hébergées en CADA / HUDA peuvent être orientées sur le dispositif SOLIBAIL, à orientation du SIAO.
Les personnes BPI « prêtes au relogement » peuvent par ailleurs bénéficier de la labélisation par la mission logement du SIAO au titre de « sortants de structure », et ainsi obtenir un critère de priorisation de leur demande de logement social.
1 Hébergement meublé, minimum 7,5m² par personne majeure, avec sanitaire, cuisines collectives/individuelles ou prestation de restauration, etc.
2 Si vous avez besoin d’éclairages en lien avec la complétude du dossier SI-SIAO et les dispositifs AHI, les inscriptions en formation sont ouvertes sur ce lien : https://siao.esperer-95.org/formations-si-siao/
