Le Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) s’est réuni le 23 mars, sous l’égide de Madame Christel BONNET, Préfète déléguée à l’égalité des chances et Monsieur LAMBERT-MOTTE, 8ème Vice-Président du Conseil Départemental du Val-d’Oise, délégué à la Vie Sociale, à l’Insertion, au Logement Social et à la Santé. L’ordre du jour était consacré d’une part au bilan du dernier plan et à la construction du prochain, dans la suite des travaux réalisés ces derniers mois avec l’ensemble des acteurs du département.
Le dernier plan devait initialement s’achever en 2020 mais avait été prorogé du fait de la crise sanitaire. En synthèse, (et pour en tirer quelques lignes de bilan), c’est avant tout sa dimension partenariale forte qui a été soulignée, que ce soit dans la gouvernance ou dans le co-pilotage des fiches action. En termes de réalisation, plusieurs actions ont été mises en place, à l’image du Guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement, réalisé par le SIAO 95. La Charte de prévention des expulsions locatives signée en 2018 s’inscrit également dans le cadre de ce plan, avec, en complément, la multiplication de permanences ADIL et le développement d’actions « d’aller-vers » pour renforcer la prévention dans le locatif privé. Diverses expérimentations ont enfin été menées en réponse aux éléments de diagnostics préalables, comme les « baux glissants », dispositif sécurisé par le FSL et porté par les deux associations FREHA et Aurore, dont l’effectivité est cependant restée limitée du fait de difficultés à capter des logements.
Le nouveau PDALHPD, qui doit couvrir la période 2022-2027, viendra s’inscrire dans la continuité du précédent, et visera à poursuivre et renforcer les actions mises en œuvre, tout en levant les freins identifiés.
En termes d’objectifs, il s’agira de veiller à travailler sur les parcours, allant de l’accès à l’hébergement jusqu’à l’amélioration de l’accès au logement social (en travaillant également sur l’offre). La mise en œuvre du Logement D’Abord restera une priorité tout comme les actions favorisant le maintien dans le logement. Une vigilance sera portée de façon à ce que ces objectifs soient déclinés dans les différentes politiques relatives au logement et à l’hébergement.
En termes de publics prioritaires, le prochain plan entérine la nécessité de se mobiliser collectivement pour des publics cibles, comme les femmes victimes de violences, les jeunes en rupture de parcours, les personnes âgées avec un besoin d’adaptation du logement, les sortants d’incarcération ou encore les gens du voyage en cours de sédentarisation.
Un des axes forts repose, par ailleurs, sur la transversalité et l’appui de l’ensemble des acteurs, en croisant les regards entre les professionnels intervenant dans le domaine de l’hébergement et du logement, de la santé et de la santé mentale ou encore de l’insertion. Divers outils seront travaillés et des rencontres prévues de façon semestrielle permettront de faire vivre le plan. Dans cette logique, une articulation est également prévue avec le PTSM, le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le PDLHI, le schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage, le schéma départemental de domiciliation et le plan départemental d’insertion.
En terme de gouvernance enfin, la mise en œuvre de ce nouveau plan donnera lieu à la fusion de certaines instances départementales. Le Comité Responsable du PDALHPD aura ainsi vocation à faire fonction de Comité Stratégique Partenarial du SIAO 95, acteur central du « service public de la rue au logement », en réponse à une instruction ministérielle de 2021 qui en demande désormais une gouvernance élargie.
En synthèse, les axes aujourd’hui proposés pour ce Plan 2022-2027 sont les suivants :
✔️ « Appui et communication » (action transversale) ;
✔️ « Parcours d’accompagnement social » ;
✔️ « Prévention des expulsions » ;
✔️ « Développement de l’offre et réponse aux besoins des publics prioritaires » ;
✔️ « Politiques intercommunales d’attribution ».
Ils se déclineront ensuite en fiches actions, dont la rédaction est prévue d’ici le mois de juin, en y associant l’ensemble des membres. Elles seront présentées lors du prochain Comité Responsable, qui aura lieu en septembre et où seront consacrés la finalisation du plan et le lancement des groupes de travail afférents.
