L’expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

La programmation de la FNAP (Fonds National des Aides à la Pierre) dispose d’un budget global de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique, les restructurations et grandes réhabilitations de logements locatifs sociaux.

Au sein de ce budget, une enveloppe de 15 millions d’euros est destinée à l’accompagnement financier des interventions lourdes pour des bénéficiaires tels que des organismes HLM, sociétés d’économie mixte, communes gestionnaires de logements locatifs sociaux ainsi que des maîtres d’ouvrage d’insertion.

L’objectif est de « transformer » et réhabiliter de l’ancien bâti aux équivalents des normes des constructions neuves.

La subvention atteindra 23 000€ maximum par logement.

Pour être éligibles, les immeubles doivent :
    ✔️ avoir plus de 40 ans ;
    ✔️ ne pas dépasser les 100 logements ;
    ✔️ répondre à plusieurs critères cumulatifs, tels que l’adaptation de l’offre aux besoins (critères sociaux et de typologie des ménages), enjeux environnementaux (objectif DPE de niveau B minimum) et mise en accessibilité.

Les demandes doivent être transmises avant le 23 mai 2023 à ph2.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

POUR ALLER + LOIN

Retrouvez la présentation de l’expérimentation et le cahier des charges en cliquant ici.

L’expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »
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