Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) : État des lieux national 2023

Cet état des lieux se base sur les résultats d’un questionnaire transmis mi-2022, à l’ensemble des CLSM répertoriés par le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM. Cette instance créée en 2016, pour généraliser et consolider les CLSM, est financée par le ministère de la Santé et de la Prévention ainsi que par l’Agence nationale de la cohésion et des territoires. Elle est en charge de publier tous les 4 ans un état des lieux national sur le fonctionnement des CLSM, débouchant sur une cartographie des CLSM en France.

L’enquête 2022/2023, transmise aux 260 CLSM de France, confirme des tendances déjà observées en 2018 et met en lumière des évolutions remarquables.
Les CLSM :
✔️ s’implantent encore essentiellement sur des territoires urbains (64%).
✔️sont jeunes/récents et le nombre de création annuel reste constant.
✔️couvrent des bassins de population de plus en plus importants : en 2018, un CLSM couvrait 87 000 habitants en moyenne, contre 107 000 en 2022.
✔️sont inscrits dans le maillage territorial des dispositifs de coordination de santé. Ils s’articulent avec les Contrats Locaux de Santé (CLS), les Projets Territoriaux en Santé Mentale (PTSM) et les dispositifs spécifiques de la politique de la ville.
✔️semblent se conformer à l’instruction ministérielle de 2016 : mise en place d’un comité de pilotage, d’une assemblée plénière annuelle et de groupes de travail opérationnels.
✔️sont principalement financés par les ARS et les collectivités territoriales. Seuls 21% des postes reçoivent un financement de l’hôpital (hors enveloppe ARS).
travaillent principalement sur trois thématiques : les Semaines d’Information sur la Santé Mentale (SISM), le logement et l’habitat et les commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile (plus communément appelées “cellules cas complexes” ou RESAD) .
Concrètement, il n’existe pas 2 CLSM parfaitement identiques : taille et profil des territoires, besoins, composition des instances, thématiques traitées, actions menées… le Centre national de ressources et d’appui au CLSM continuera de travailler à travers ses missions d’accompagnement méthodologique, d’animation des réseaux d’acteurs et de plaidoyer valorisant la démarche CLSM.

FOCUS 95
Sur le territoire du Val-d’Oise, nous dénombrons 5 CLSM :
✔️ Communauté d’agglomération Val Parisis, coordonnée par Madame ATTIETALLAH ;
✔️ Communauté d’agglomération du Haut Val-d’Oise, coordonnée par Madame VITEAU ;
✔️Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, coordonnée par Madame GAGNEUX ;
✔️ Communauté d’agglomération de Argenteuil/Bezons, coordonnée par Madame IDIR ;
✔️Communauté d’agglomération du Val-d’Oise Est, coordonnée par Madame JOSEPH.