Les journées réseau SIAO se sont tenues les 3 et 4 juillet 2023 au cœur de Paris, à l’Espace Saint-Martin.
La DIHAL a réuni pas moins de 150 professionnels des SIAO et DDETS de France pour échanger autour de l’instruction ministérielle du 31 mars 2022 (consultez le guide d’accompagnement de l’instruction en cliquant ici).
3 juillet 2023
Le Délégué Interministériel, Sylvain MATHIEU, a ouvert les journées réseau des SIAO en rappelant le contexte de la crise sanitaire des dernières années et ses conséquences financières sur la politique de mise à l’abri et le moral des personnels mobilisés durant cette période.
La crise sanitaire étant terminée, il a été annoncé une baisse de 6 000 nuitées hôtelières répartie sur la France entière d’ici le 31/12/2023. Le département du Val-d’Oise n’y échappe pas, car la DDETS impose une diminution mensuelle de 100 places, avec pour objectif de passer d’un socle de 2 660 à 2 000 nuitées quotidiennes au 1er novembre. Il explique cette baisse par un échec des négociations du budget de loi rectificatif de juillet 2022 et le choix politique de restreindre le cadre budgétaire pour revenir à un budget d’avant crise sanitaire.
Il a par ailleurs abordé l’échec des négociations de la prime Laforcarde pour les personnels des SIAO/115. Néanmoins, il espère pouvoir travailler prochainement sur un budget sécurisé pour les salariés des SIAO et aller vers une harmonisation nationale du statut de l’écoutant 115.
Le DIHAL a réaffirmé que les SIAO avaient un rôle principal dans l’observation des parcours et dans l’évolution de la demande. Ils étaient par conséquent « la clé de voûte du Service Public de la rue au logement ». Les actions des SIAO ont été renforcées par l’instruction ministérielle, et ce positionnement est conforté par le lancement du 2ème plan quinquennal du Logement d’Abord (2023-2027) (retrouvez le dossier de presse du 2e plan quinquennal pour le Logement d’abord en cliquant ici) .
Il y a aussi été question de la gouvernance des SIAO sous la présidence de leur préfet avec éventuellement la mise en place d’un comité stratégique partenarial du SIAO, du renfort et des moyens accordés aux SIAO malgré des contraintes budgétaires fortes, la volonté de revaloriser les métiers du secteur et la nécessité de renforcer le positionnement du 115 en tant que premier niveau d’évaluation des situations. Le plan du Logement d’Abord 2 prévoit de doter les SIAO de 500 ETP en plus. Les fonds supplémentaires seront alloués en fonction des projets proposés afin d’avoir une répartition la plus juste possible sur le territoire.
Le Délégué interministériel a terminé son introduction en dévoilant les 3 chantiers à venir qui vont être amorcés par la DIHAL :
- Le RGPD et la contractualisation Etat – SIAO – Partenaires
Une présentation de la modernisation de la base SI-SIAO a rappelé la nécessité, au regard du RGPD, que chaque professionnel ayant un compte sur le logiciel SI-SIAO soit rattaché à un e-mail nominatif et ce, d’ici le 31 décembre 2023. Toujours dans le cadre du RGPD, la DIHAL va renforcer la traçabilité des accès, des consultations et des modifications des données personnelles.
La DIHAL travaille également à la mise en place du droit à l’oubli pour 2024, nécessitant la création de deux bases de données en parallèle de la principale. La première sera dédiée aux archives légales avec une durée de conservation des données de 10 ans pour les preuves ou contentieux. Seule une habilitation spéciale de la DIHAL permettra d’y accéder. La seconde sera une base dédiée aux données statistiques avec des données anonymisées, seuls certains profils utilisateurs du SI pourront y accéder.
La DIHAL souhaite redessiner le cadre légal et conforter l’assise juridique des SIAO avec l’obligation de signer « une convention tripartite de partenariat et de sous-traitance entre l’État, le SIAO et ses partenaires » pour régir les relations opérationnelles et encadrer juridiquement l’usage du SI-SIAO et l’accès aux données personnelles. Les DDETS et Directeurs des SIAO ont été associés à la rédaction du document qui sera définitivement adopté et diffusé fin 2023 pour une campagne de signature nationale sur l’année 2024.
- Les rôles des services de l’Etat et des SIAO dans la refonte de l’offre et des profils dans le logiciel SI-SIAO
La DIHAL va ouvrir plusieurs chantiers sur la refonte de l’offre sur le logiciel SI-SIAO recouvrant :
✔️ Les places et mesures financées par l’État ;
✔️ La capacité réellement créée et mise à disposition du SIAO par les gestionnaires ;
✔️ Une nouvelle nomenclature des dispositifs dans le logiciel SI-SIAO ;
✔️ La possibilité de mesurer l’activité réelle des opérateurs, comme par exemple le taux de vacances.
La DIHAL ouvre ce chantier en précisant qu’elle souhaite que la gestion de l’offre soit reprise et directement gérée par les services de l’État.
- La modernisation du 115, de la téléphonie à la place des écoutants dans le Logement D’Abord
Le 115 est le 4ème numéro d’urgence de France, avec 13,7 millions d’appels et un taux de décrochage de seulement 15% pour l’année 2022.
Un changement de paradigme a été annoncé sur une des pratiques du 115 : au lieu d’un appel quotidien, les ménages en situation de rue devront contacter le 115 une seule fois pour se signaler et seront rappelés par le service dès lors qu’une place sera disponible. Une réflexion va être engagée sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de fonctionnement. La comptabilisation des demandes non pourvues par manque de place pourrait également être impactée.
Le 115 va être revu en profondeur. À cet effet, une grande enquête nationale va être menée par la DIHAL dans le courant du 2ème semestre 2023. Au programme :
✔️ Mise à niveau, modernisation et harmonisation du numéro 115 au niveau téléphonie et logiciel ;
✔️ Réflexion sur l’ouverture d’une ligne partenaire pour les secours et les acteurs de la veille sociale ;
✔️ Dotation pour chaque SIAO d’une astreinte 24/24h – 7j/7 ;
✔️ Ouverture de fonctionnalités en ligne pour le grand public ;
✔️ Harmonisation des profils des écoutants 115 pour converger vers un profil unique de Travailleur social Ecoutant 115 et les doter de la capacité à prescrire des évaluations sociales approfondies via le SI-SIAO ;
✔️ Uniformisation des prises en charge à l’échelle nationale.
Un des objectifs de ces deux jours a été de donner la parole à des représentants des territoires. Les échanges ont pris la forme de tables rondes, animées tour à tour par des représentants de la DIHAL.
La première table ronde du lundi après-midi interrogeait « les enjeux d’une gouvernance partagée et élargie du SIAO » avec in fine les questions suivantes : Qui la pratique ? Est-ce un outil partenarial indispensable ? Pour les SIAO l’ayant déjà mise en place, quels sont les acteurs de leur gouvernance ?
Les départements des Côtes d’Armor (22), de la Haute-Marne (52) et de la Loire-Atlantique (44) ont pu présenter chacun leur modèle de pilotage de leur SIAO, qui pour certain a pris la forme du comité stratégique partenarial comme défini par le point 1.1 de l’instruction ministérielle du 31/03/2022.
Il en est ressorti que l’intérêt du comité stratégique partenarial du SIAO permet à celui-ci de fédérer les acteurs AHI, de l’asile, de la santé et autres autour de projets visant à mettre en place la politique du Logement D’Abord, chaque acteur est force de proposition dans sa spécificité. Chaque projet est concerté, ce qui permet une adhésion facilitée des acteurs.
4 juillet 2023
Le deuxième jour intitulé « Faciliter les parcours d’accès au logement » a débuté par une table ronde sur « l’accueil et l’évaluation des ménages, l’implication des acteurs du territoire ».
Plusieurs acteurs témoignaient de la collaboration entre les SIAO et les acteurs de la veille sociale présents sur leur territoire. Les acteurs de la veille sociale comptent les maraudes professionnelles et bénévoles, les accueils de jours et de nuit. Les enjeux de coordination se situent dans la recherche d’une cohérence entre la mobilisation des acteurs de la veille sociale et la prise en compte de leur évaluation saisie dans le SI-SIAO, en vue de faire des propositions adaptées à la situation du ménage. Plusieurs instances existent en fonction des territoires : coordination des acteurs de la veille sociale, comité de veille sociale, commission de coordination… Le SIAO informe les partenaires, les forme au logiciel et met en place des outils pour soutenir les équipes.
La DIHAL a annoncé le perfectionnement de l’Evaluation Sociale du SI-SIAO : deux champs supplémentaires vont être ajoutés pour donner la parole au ménage et recueillir sa demande et son besoin en termes d’accompagnement.
À la suite de cette table ronde, Le Collectif Les Morts de la rue a présenté son action. Ce Collectif est une association loi de 1901 créée en France en 2003. Il mène des actions liées aux décès de personnes vivant ou ayant vécu dans la rue : recensement, accompagnement, hommages, sensibilisation … Il est rappelé combien il est compliqué et difficile de recueillir les éléments permettant de comptabiliser les décès. Pour faciliter les remontées d’information, des conventions avec les SIAO 77, 78, 93, 94, 95 ont été signées.
La 3ème table ronde portait sur les « Parcours de mise à l’abri des femmes victimes de violence ». Entre 2017 et 2022, le nombre de places a doublé suite au Grenelle des violences conjugales du 3 septembre 2019. Aujourd’hui, il y a plus de 10 000 places réparties sur le territoire et 2 687 places en Île-de-France. La DIHAL a créé à cette occasion un e-learning de sensibilisation aux violences faites aux femmes dans l’hébergement mixte. L’accès au logement est amélioré grâce aux conventions signées entre les USH, l’État et le FNSF. Une ouverture de 1 000 places est prévue pour l’année 2023-2024 pour améliorer le maillage territorial.
Lors de la 4ème table ronde « Orienter, accéder et maintenir dans le logement », le SIAO 95 a présenté la Mission Logement et ses liens privilégiés avec les bailleurs et l’AORIF qui interviennent sur deux axes : une offre de logement diversifiée dans le cadre de l’Action renforcée et de la labellisation des ménages au titre des « Sortants de structures » et la co-animation des formations sur le logement social, destinées aux référents sociaux des structures de logement intermédiaire et d’hébergement. Cette collaboration avec les acteurs du logement social constitue un véritable atout pour la Mission Logement. Tout d’abord, cette offre de logement diversifiée permet une réelle fluidité sur les places du contingent État, que ce soit sur les dispositifs d’hébergement ou de logements intermédiaires. De plus, au travers d’échanges réguliers, la Mission Logement renforce son expertise et ces liens privilégiés rendant possible le dénouement de situations difficiles et complexes. Les autres SIAO ont présenté les mesures d’accompagnement (IML, AVDL et CHRS hors les Murs) et leur organisation territoriale avec les opérateurs. Les SIAO sont dans ce cas à la fois prescripteurs et coordinateurs entre les opérateurs, les bénéficiaires et les bailleurs.
