L’année 2023 a été rythmée par la mise en place de plusieurs groupes de travail organisés par la DRILH (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement d’Île-de-France) entre les différents gestionnaires de SOLIBAIL et les SIAO, notamment concernant l’actualisation du référentiel d’accès.
Pour rappel, le dispositif SOLIBAIL vise à l’insertion vers le logement de droit commun, dans le parc social ou privé. Il s’adresse à des familles hébergées par l’État, qui s’inscrivent dans un parcours d’accès à un logement autonome, et qui doivent être accompagnées dans ce parcours via un accompagnement vers et dans le logement de droit commun.
Le dispositif s’adresse en priorité aux familles hébergées dans les structures hôtelières financées par l’État ainsi qu’aux ménages suivants :
✔️ sortants de structures ;
✔️ reconnus PU DAHO ;
✔️ menacés d’expulsion avec le concours de la force publique ;
✔️ ménages victimes de violences conjugales et ou intrafamiliales.
Lors de ces différents temps d’échange, l’accent a été mis sur certains critères d’admission jugés « obsolètes » voir « limitants » pour l’accès au dispositif. En ce début d’année 2024, l’heure est au bilan d’une année particulièrement marquée par une évolution des coûts du dispositif.
En effet, l’État est intervenu dans la finalisation budgétaire en rallongeant le budget – également supporté par les différents opérateurs – afin de pouvoir boucler l’année. Sur le territoire valdoisien, le dispositif est partagé par l’ARS95, COALLIA, CPCV, EQUALIS, FREHA, GROUPE SOS et SOLIHA.
2023 a enregistré la deuxième baisse consécutive en termes de logements captés en Île-de-France : 397 logements en 2023, contre 460 en 2022 et 661 en 2021.
La baisse est plus significative dans les départements 91, 93 et 94 alors que, a contrario, dans le 95 le nombre de logements captés est en hausse.
Lors des captations, le logement fait l’objet d’une convention entre l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et le propriétaire. En échange du conventionnement, le propriétaire-bailleur se voit proposer une forte déduction fiscale sur ses revenus fonciers. Le montant de cette déduction varie en fonction du niveau de ressources et de vulnérabilité des locataires accueillis.
Le nombre de logements conventionnés par le biais de l’ANAH est en baisse par rapport aux précédentes années et l’on remarque une augmentation des loyers.
Soulignons que la performance énergétique s’améliore avec une hausse des logements en catégorie C et B grâce aux vérifications du GIP HIP, chargé des études relatives à la conformité des logements par rapport au référentiel.
Concernant les ménages accueillis :
✔️ on comptabilise une moyenne de 124 ménages par mois, soit un total de 6 626 ménages en 2023 ;
✔️ on relève une sur-représentation des familles monoparentales dans les compositions familiales orientées, soit 45% ;
✔️ 76% des ménages étaient en emploi à l’entrée du dispositif.
On constate par ailleurs des durées de séjours de plus en plus longues.
Les principaux motifs de refus de la part des gestionnaires concernent l’autonomie des ménages et les défauts de présentation de documents justificatifs.
Le modèle économique SOLIBAIL (budgets et financements, analyse des impayés de loyers, vacance importante des logements de plus de 30 jours) donnera lieu à un groupe de travail, qui sera lancé en 2024, entre les gestionnaires, la FAS (Fédération des Acteurs de la Solidarité) et la FAPIL (Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement).
De nombreux chantiers sont donc à venir avec :
✔️ la poursuite de l’actualisation des 3 référentiels, concernant la captation, les critères d’accès au dispositif et l’accompagnement social, pour une mise en application prévue au 01/01/2025 ;
✔️ la captation devra être relancée afin de garantir la spécificité et la pertinence du dispositif ;
✔️ la rénovation énergétique des logements, grâce notamment au partenariat avec BAIL RENOV pour les propriétaires de logements caractérisés de « passoires thermique », afin de les accompagner dans leurs rénovations.
