Les évolutions du Cadre Unifié pour les 115

Entré en vigueur au 1er janvier 2024, le cadre unifié aborde l’ensemble des missions des SIAO, de la prise en charge par le 115 aux orientations et sorties d’hébergement.  
Il vise à consolider et améliorer la prise en charge et l’équité de traitement des demandes des usagers dans un contexte interdépartemental.  
Les principaux objectifs sont :
✔️ Remettre les ménages au centre du dispositif afin de garantir leur visibilité ; 
✔️ Formaliser la prise en charge 115, afin que celle-ci soit plus claire pour les appelants ; 
✔️ Assurer une évaluation sociale approfondie dans des courts délais ; 
✔️ Soutenir les SIAO dans leur mission de suivi du parcours des ménages sans domicile vers des solutions adaptées et clarifier les rôles de chacun.

Nous allons vous présenter les impacts de ce cadre unifié sur l’activité du 115 :

LES CRITÈRES DE PRIORISATION 
Au regard du nombre croissant des demandes et du sous-dimensionnement actuel de l’offre de places d’hébergement et de mise à l’abri, une grille régionale de priorisation a été formalisée pour définir la prise en charge des ménages en fonction de critères de vulnérabilité :
✔️ Priorité 1 : familles avec enfant(s) de moins de 3 mois, femmes enceintes de plus de 6 mois et personnes victimes de violences en danger immédiat.  
✔️ Priorité 2 : familles avec enfant(s) de moins de 3 ans, jeunes (18/25 ans) en situation de rue, personnes victimes de violences et personnes ayant des problématiques sanitaires. 
✔️ Priorité 3 : personnes de plus de 65 ans, personnes sans enfant avec vulnérabilités fortes et familles en détresse avec enfant(s) de plus de 3 ans. 
✔️ Priorité 4 : familles avec enfant(s) âgés de 13 à 18 ans, personnes isolées, couples et groupes sans enfant.

LA PRISE EN CHARGE À L’HÔTEL  
Des changements concernant la mise à l’abri des usagers sont préconisés. Le fléchage des types de prise en charge sur le logiciel SI-SIAO doit être défini et unique pour tous les SIAO : 
✔️ humanitaire : mise à l’abri pour quelques jours (entre 3 et 7 jours, à définir) ;  
✔️ initiale : mise à l’abri prévue pour 1 mois renouvelable une fois. Passage de la cellule mobile du 115, afin de réaliser un diagnostic approfondi ;  
✔️ stabilisation : sans date de fin.

LES DIAGNOSTICS SOCIAUX RÉALISÉS PAR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX ÉCOUTANTS (TSE 115) 
✔️ Le diagnostic flash 
Celui-ci vise à déterminer la vulnérabilité de la personne par les TSE 115. 
✔️ Le diagnostic approfondi   
Une cellule, composée de travailleurs sociaux, permettra de réaliser ces diagnostics auprès de ménages pressentis pour être stabilisés à l’hôtel. Elle proposera aussi des réorientations adaptées dans l’attente de l’intervention de la PASH 95 (Plateforme d’Accompagnement Social à l’Hôtel du Val-d’Oise), afin de permettre au SIAO de mobiliser les bons dispositifs. 
 
Face à ces demandes d’évolution, des groupes de travail sont en cours depuis janvier 2024, pour permettre une réflexion commune inter-SIAO Île-de-France et statuer sur les modalités de fonctionnement. 
500 ETP ont été demandés par l’ensemble des SIAO nationaux pour mettre en place notamment les cellules mobiles. À ce jour, les SIAO sont toujours dans l’attente des crédits dédiés. 

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