Dans l’application du cadre unifié des SIAO, visant à mettre en œuvre un parcours cohérent et adapté pour les personnes en situation de précarité, il est demandé aux 115 franciliens de délivrer aux usagers les documents suivants :
✔️ le Document Individualisé de Prise En Charge, dit DIPEC.
✔️ la notification d’Arrêt de Prise En Charge, dit APEC.
Leur déploiement se réalisera pour les personnes majeures en prise en charge initiale, mais aussi pour celles en prise en charge stabilisée.
Le DIPEC est un document qui formalise la prise en charge d’une personne ou d’un ménage. Il ne s’agit pas d’un simple outil administratif, mais d’un support partenarial et opérationnel.
C’est un outil qui formalise les engagements de chacun (la personne, l’hôtel et le SIAO) et qui définit le cadre de la mise à l’abri.
Le DIPEC vise à :
✔️ informer des modalités de prise en charge dans le cadre du 115-SIAO.
✔️ sécuriser le parcours de la personne.
✔️ garantir une cohérence entre l’évaluation, l’orientation et l’accompagnement.
✔️ favoriser l’adhésion de la personne à sa prise en charge.
Le DIPEC comprend notamment :
✔️ l’identification de la personne ou du ménage.
✔️ le type de prise en charge et les dates d’entrée en PEC et fin de PEC.
✔️ les droits et devoirs des parties.
Le DIPEC constitue ainsi le fil conducteur de la prise en charge, partagé entre le 115, l’usager et les opérateurs.
La notification d’APEC, quant à elle, a pour objectif de formaliser la décision de mettre fin à l’hébergement d’une personne ou d’un ménage, suite au non-respect des conditions de prise en charge suivantes :
✔️ comportement contraire au règlement (sur occupation, violences, …),
✔️ absence en chambre,
✔️ refus d’orientation adaptée,
✔️ refus d’évaluation sociale.
Envoyé 15 jours avant la date de fin de prise en charge, le document reprend les éléments suivants :
✔️ l’identification de la personne ou du ménage.
✔️ le motif de l’arrêt de prise en charge.
✔️ la date de fin effective de la prise en charge.
Déployés courant 2026, ces outils seront envoyés par SMS, via un système de diffusion indépendant du SI-SIAO et garantissant un traitement et un stockage des données en adéquation avec le RGPD.
