RECALCUL DES DROITS
Chaque année, la Caf récupère auprès des impôts, les ressources de l’année N-2 des allocataires pour le renouvellement de leurs droits ou le calcul de leurs nouveaux droits.
Cette opération prend en compte leurs ressources et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales(1).
Si la Caf n’a pas connaissance des ressources 2021 des personnes que vous accompagnez, la déclaration est nécessaire sur leur compte Caf.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES PENSIONS ALIMENTAIRES(2)
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en place de l’intermédiation financière est systématique pour toutes les situations de séparation et de divorce.
Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.
(1) Rappel : Adoptée le 3 août 2022, la loi dite « pouvoir d’achat », instaure une revalorisation des prestations. Hausse de :
– 4% du montant des prestations familiales (allocations familiales, revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, …) ;
– 3,5% du montant des aides personnelles au logement.
(2) L’intermédiation financière est une des offres du service public des pensions alimentaires, gérée par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), et collectée par la Caf.
