À la suite du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) a élaboré une feuille de route visant à améliorer la prise en charge des usagers par les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) en Île-de-France.
La feuille de route s’appuie sur quatre objectifs stratégiques identifiés par l’IGAS. Tout d’abord, elle souligne le besoin de mieux connaître la population des personnes sans abri et d’adopter des définitions partagées. Ensuite, elle met en lumière l’ampleur des difficultés rencontrées en Île-de-France, notamment en termes de saturation de l’offre et d’accès au logement. Elle pointe également les lacunes en matière de mutualisation des ressources et d’adaptation aux contextes locaux. Enfin, elle insiste sur la nécessité d’articuler les actions à l’échelle départementale pour garantir une prise en charge équitable.
À l’exception de la réservation hôtelière, les missions des SIAO en Île-de-France se déroulent principalement à l’échelle départementale. Cependant, des disparités sont observées dans les pratiques et l’exercice de nos missions : des différences marquées dans l’activité du SIAO/115, souvent liées aux réalités départementales mais pas exclusivement, ainsi que dans les critères de priorisation ; une diversité de pratiques dans les missions d’insertion ; un rôle de coordination des acteurs de la veille sociale exercé de manière inégale et à des degrés variés ; l’absence d’indicateurs partagés, entravant la comparaison entre départements et limitant le suivi ou l’anticipation des évolutions.
Ces diversités de pratiques, en partie justifiées par les différences de contexte local, peuvent compromettre l’équité de traitement, d’où la nécessité d’un travail régional d’harmonisation et d’un cadre général de pilotage.
Face à ces enjeux, un cadre unifié d’intervention a été élaboré en collaboration avec les SIAO, l’État (DRIHL et DDETS) et le Groupement Francilien des Réservations Hôtelières (GFRH). Ce cadre, annexé à un arrêté préfectoral, est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Il vise à uniformiser les pratiques des SIAO en matière d’hébergement et de suivi des usagers, tout en tenant compte des spécificités locales.
Ce cadre unifié comprend plusieurs volets. Tout d’abord, il formalise une grille régionale de priorisation pour la prise en charge par les 115, afin de garantir une réponse adaptée aux besoins des usagers. Ensuite, il insiste sur l’importance de l’accès à l’information relative aux droits et devoirs des usagers, ainsi que sur la nécessité d’une évaluation sociale approfondie dès la première prise en charge. Le cadre pose le principe de l’actualisation de l’évaluation tous les 6 mois au maximum et détaille le principe d’un suivi renforcé pour les personnes en long séjour à l’hôtel depuis plus de 5 ans. Enfin, la dernière partie est relative aux sorties et fins d’hébergement. L’enjeu est ici de rappeler les transmissions d’informations et la formalisation des notifications des arrêts de prise en charge et des délais.
Parallèlement à la mise en œuvre de ce cadre, la Conférence régionale des SIAO a été réactivée, sous la présidence du préfet de région. Cette instance coordonne l’action des SIAO à travers le cadre unifié et supervise trois commissions techniques permanentes. La première commission se concentre sur l’hébergement à l’hôtel, avec pour objectif de créer un cadre de collaboration régionale concernant le pilotage de la réservation hôtelière et de discuter des enjeux récurrents tels que le suivi des placements hôteliers et l’utilisation des données Delta.
La deuxième commission aborde la question de l’évaluation sociale, visant à définir et à travailler sur les modalités opérationnelles de l’évaluation sociale approfondie des premières prises en charge. La troisième est dédiée à la production de données et d’observations sociales, dans le but de mettre en place un système de reporting permettant un suivi régulier de l’activité des SIAO.
Parallèlement, des travaux ont été engagés pour améliorer l’accès au logement de droit commun et aux structures d’hébergement. 7 enjeux principaux ont été définis en concertation avec les SIAO, la DRIHL, les DDETS et le GFRH :
- Définir un cadre régional commun pour labelliser les ménages prêts au logement (PAL) et harmoniser les outils de suivi dans les systèmes d’information.
- Assurer la cohérence entre la situation sociale des ménages pris en charge par les SIAO et les informations présentes dans leurs Demandes de Logement Social (DLS).
- Renforcer les partenariats entre les SIAO et les acteurs du secteur du logement et de l’hébergement adapté, en favorisant le dialogue et la sensibilisation.
- Définir et harmoniser les critères d’accès aux dispositifs de logements adaptés.
- Améliorer l’utilisation du Système d’Information des SIAO (SI-SIAO) pour mieux connaître les disponibilités de logements adaptés et suivre les candidatures.
- Accompagner et former les travailleurs sociaux intervenant dans les structures pour garantir un accès fluide au logement de droit commun ou adapté.
- Clarifier l’articulation entre l’ASLL et l’AVDL dans l’accompagnement des ménages pris en charge par les SIAO.
Enfin, une attention particulière est accordée à l’amélioration du partage des données entre les SIAO et les gestionnaires, afin de faciliter le suivi des parcours des ménages vers l’accès au logement. Cette démarche vise à réduire les échanges entre les différents acteurs et à fournir une liste actualisée des logements vacants en temps réel.
Pour atteindre cet objectif, la DRIHL s’engage à produire une trame finalisée d’ici la fin juin, avec pour ambition de disposer d’un cadre complet à l’automne 2024.
