Bien que la démarche apparaisse fastidieuse, elle n’est pas difficile et porte ses fruits !
Votre premier réflexe est de vous assurer que la demande de logement social du ménage est en cours de validité, complétée et le reflet de sa situation actuelle. (cf. la liste des pièces justificatives Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social – Légifrance)
Dans le Val-d’Oise, il existe deux types de reconnaissance de priorité :
✔️ le DALO ;
✔️ la demande de labellisation au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
La Mission Logement du SIAO 95 intervient uniquement dans le cadre du PDALHPD et labellise les ménages hébergés en structure temporaire sur le département du Val-d’Oise.
Deux types de labellisation sont possibles en fonction du type de place occupé par un ménage :
✔️ la labellisation simple, qui concerne tous les ménages occupant une place d’hébergement ne faisant pas partie du contingent État ou les ménages pris en charge par le DNA. La demande se fait par mail au moyen de la fiche de validation sortants de structure (sous format EXCEL) accompagnée d’une note sociale en appui au relogement ;
✔️ la labellisation renforcée, qui concerne les ménages occupant une place du contingent État. De la même manière, la demande est à adresser par mail au moyen de la fiche de validation sortants de structure, d’une note sociale en appui au relogement et d’une demande SI-SIAO avec une préconisation logement social.
Vos dossiers feront l’objet d’une étude attentive dans les plus brefs délais. Nous serons amenés à vous recontacter en cas de demande de justificatifs complémentaires.
Notre mission : labelliser vos ménages prêts administrativement au relogement ayant pour but de limiter un refus en CAL au motif « dossier incomplet ». En 2024, c’est une mission réussie : d’après la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement d’Île-de-France (DRIHL), 6,9% des relogements sur le département ont concerné des ménages sortants de structure d’hébergement, un niveau inégalé en IDF hors Paris.
La labellisation est avantageuse : elle est l’opportunité de rendre visible vos ménages. Elle contribue à fluidifier les sorties de vos structures et facilite l’accès à un logement social !
POUR ALLER + LOIN
Retrouvez notre article « Un ménage prioritaire, qu’est-ce que c’est ? La labellisation, à quoi ça sert ? », en cliquant ici.
