La liste des pièces justificatives attendues en CALEOL évolue !
Le 21 janvier 2026 a été publié au Journal Officiel un arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R300-1 et R300-2 du code de la construction et de l’habitation. La modification entrée en vigueur le 5 mars 2026, reconnaît deux nouveaux documents comme preuves valables […]
