La Mission Logement favorise l’accès au logement social pour les ménages hébergés, reconnus public prioritaire, selon l’article L. 441-1 du CCH. Elle met en place un programme d’actions visant à favoriser la fluidité des dispositifs et la collaboration avec les bailleurs.
L’équipe :
✓ Labellise dans SYPLO, au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), les ménages « sortant de structure » afin de favoriser leur sortie vers le logement de droit commun ;
✓ Réalise une action renforcée, en lien avec les référents sociaux, sur l’étude des dossiers des ménages labellisés et hébergés sur les places financées par l’État ;
✓ Coordonne les acteurs de l’hébergement et du logement intermédiaire sur la thématique de l’accès au logement social (formation des référents sociaux et des gestionnaires de structures, publication du référentiel « accès au logement ») ;
✓ Prospecte et développe le partenariat avec les acteurs du logement social (captation et remise à disposition de logements dans le parc social à destination des ménages sortants de structures) ;
✓ Participe aux différentes instances partenariales et groupes de travail autour de la thématique du logement.
Formation « Favoriser l’accès au logement social des personnes en situation d’hébergement ou de logement intermédiaire dans le Val-d’Oise »
La Mission Logement du SIAO 95, l’AFFIL et l’AORIF proposent aux référents sociaux et gestionnaires de structures du territoire, une formation articulée autour de 3 axes complémentaires :
Axe 1 : LES CONDITIONS LÉGALES D’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL (3h00)
– Présentation du cadre légal du logement social ;
– Le contexte du logement social en Île-de-France ;
– Les contingents réservataires ;
– La constitution d’une Demande de Logement Social ;
– Les conditions administratives et financières pour accéder à un logement social ;
– Les labellisations des ménages au titre du PDALHPD ;
– La procédure de labellisation des ménages dits « Sortants de structure » du Val-d’Oise ;
– L’attribution d’un logement.
Axe 2 : ATELIER « SIMULATION D’UNE CALEOL ET ÉCHANGES DE PRATIQUES » (3h00)
Réunissant représentants de bailleurs et référents sociaux d’associations gestionnaires, cet atelier a pour objectif une meilleure interconnaissance et compréhension des pratiques des uns et des autres.
Axe 3 : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ACCÈS ET LE MAINTIEN DES MÉNAGES DANS LE LOGEMENT (3h00)
Présentation des différentes mesures d’accompagnement existantes sur le territoire et les procédures pour les mobiliser.
La durée de la formation est d’une journée et demie (20 participants maximum), sur le site du SIAO. Elle est co-animée avec des représentants bailleurs, l’AFFIL et l’AORIF.
