Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer).
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l’année n-2, inscrit sur l’avis d’imposition de l’année n-1. Pour une demande de logement faite en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023.
Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
✔️ le demandeur ;
✔️ le codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur) ;
✔️ les personnes et enfants figurant sur votre avis d’imposition ou celui de votre codemandeur. Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité) ;
✔️ les enfants en droit de visite et d’hébergement.
On distingue ainsi :
✔️ les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s’agit des logements sociaux type HLM ;
✔️ les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le parc privé ;
✔️ les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, destinés aux locataires en situation de grande précarité.
Les catégories mentionnées dans le tableau ci-dessous dépendent de la composition du foyer : plus le foyer compte de membres, plus les plafonds sont importants.
Ces catégories sont réparties comme suit :
✔️ catégorie 1 : une personne ;
✔️ catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
✔️ catégorie 3 : 3 personnes ou 1 personne + 1 personne à charge ou couple de jeune ménage ;
✔️ catégorie 4 : 4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge ;
✔️ catégorie 5 : 5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge ;
✔️ catégorie 6 : 6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge ;
En d’autres termes, les parents isolés (et notamment les mères célibataires) bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.
