Qu’est- ce que le PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, ainsi que les populations spécifiques.
Objet et contenu du PLH
Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement, favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain (Article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation). Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
Le PLH comporte :
✔️ un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel il s’applique ;
✔️ des orientations stratégiques ;
✔️ un programme d’actions, détaillé et opérationnel.
Comment est élaboré le PLH ?
Le PLH est établi pour une durée de 6 ans.
3 phases successives guident l’élaboration d’un PLH. Chacune de ces phases se traduit par un document :
✔️ Phase 1 : diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement (comporte notamment une analyse des différents segments du marché) :
– offre sociale, privée, individuelle, collective ;
– offre foncière ;
– qualité des parcs de logements.
✔️ Phase 2 : orientations et objectifs fixés par la Communauté d’Agglomération, pour répondre aux besoins identifiés et résoudre les dysfonctionnements mis en évidence par le diagnostic.
✔️ Phase 3 : programme d’actions détaillé par secteurs géographiques pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les orientations et les objectifs précédemment fixés dans la phase 2.
Ainsi, par commune, il s’agit de traduire les objectifs du PLH en actions et d’identifier les moyens correspondants. Par exemple, l’objectif de production de logements sociaux, par commune doit être quantifié et les moyens financiers et fonciers peuvent être exprimés.
Le PLH de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Ce jeudi 09 mars 2023 s’est lancé le nouveau cycle de travail visant à préciser le nouveau Programme Local de l’Habitat 2023-2028 sur la CACP, avec pour objectif de partager sa philosophie et son calendrier. Ce premier atelier a permis de présenter l’évaluation du PLH 2016-2021 (prorogé en 2022) et les ateliers qui serviront à élaborer le programme d’actions du prochain. Ces ateliers permettront de mettre en lumière les problématiques habitat du territoire et de dégager les grands enjeux pour les années à venir.
La Communauté d’Agglomération rassemble 13 communes, soit 212 801 habitants dont la moyenne d’âge est de 34 ans. Elle comporte 86 000 logements dont 35,2% de logement social et 9 quartiers « Politique de la ville ».
Le PLH 2023-2028 s’inscrit au sein du projet de territoire adopté en juin 2022 et plus particulièrement dans sa 5ème orientation : « Promouvoir un aménagement et un habitat durable basés sur la sobriété et les énergies renouvelables ».
L’objectif est de passer d’un aménagement extensif à un mode de développement avec des constructions énergétiquement plus performantes. Au-delà de la production neuve, il est prévu une mobilisation forte sur les enjeux de rénovation énergétique du parc existant.
Ce développement devra prendre en compte la diversité des besoins des habitants au regard de leur âge, de leur structure familiale, de leurs revenus ou encore de leur état de santé ; mais aussi le rayonnement du campus international de Cergy Pontoise en apportant une réflexion approfondie en matière de logement des étudiants, et plus globalement de logement des jeunes.
La CACP est également un territoire engagé dans la mise en œuvre accélérée du Logement D’Abord et l’accès au logement pérenne des personnes sans domicile ou en difficulté. Elle souhaite confirmer son rôle comme « cheffe d’orchestre » sur la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.
Les axes de travail développés au cours des différents ateliers organisés en mars et avril 2023 :
✔️ objectifs de production
Poursuivre un développement de l’offre de logements équilibré, sobre et de qualité.
✔️ accès au logement et parcours résidentiels
Améliorer l’accès au logement et le parcours résidentiel des ménages dans leur diversité en travaillant à une offre adaptée avec des prix maîtrisés et à un équilibre sur l’ensemble des communes du territoire.
✔️ rénovation du parc de logements
Contribuer à la dynamique de rénovation du parc de logements en mettant l’accent sur la rénovation énergétique globale.
✔️ réforme de la demande et des attributions de logements sociaux
Mener à bien la réforme de la demande et des attributions de logement social en tant que co-pilote et coordinatrice de la démarche.
Les objectifs de ces ateliers sont :
✔️ d’affiner et de finaliser le volet orientations ;
✔️ de partager une réflexion sur les actions pertinentes et les modalités de mise en œuvre ainsi que les partenariats mobilisables.
Les ateliers d’avril :
✔️ Comment accélérer la rénovation énergétique du parc existant, social et privé ?
Lundi 3 avril de 13h45 à 15h45
Le Verger à Cergy-Préfecture
✔️ Quels enjeux et quels leviers en matière de renouvellement urbain et de pérennisation d’un parc de logements de qualité ?
Lundi 3 avril de 16h00 à 17h30
Le Verger à Cergy-Préfecture
✔️ Attributions aux publics modestes et prioritaires, équilibres de peuplement, renforcement de la transparence et de la lisibilité des dispositifs : où en est-on de la réforme de la demande et des attributions de logement social ?
Mardi 11 avril de 09h00 à 12h30
Hôtel d’Agglomération à Cergy-Préfecture
Informations et inscription sur : https://forms.office.com/e/kgRjP3W71U
