L’ALT (Allocation de Logement Temporaire), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, est une allocation forfaitaire d’aide au logement versée par l’État aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
Son objectif est de permettre aux organismes, associations, CCAS ou CIAS, « de mieux répondre aux besoins d’hébergement des personnes en difficulté qui, ne disposant pas d’un logement à titre permanent, sont exclues du bénéfice des aides personnelles au logement ou ne peuvent être hébergées dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ».
Les ALT peuvent accueillir tout type de ménage à condition qu’il soit en situation régulière et qu’il n’ait pas besoin d’un accompagnement social global nécessitant un accueil au sein d’un CHRS.
L’accueil en ALT doit se faire de manière transitoire. Initialement prévue sur une période de 6 mois, la prise en charge peut être renouvelée jusqu’à 18 mois.
Les ALT se présentent sous forme de logements ou de chambres, la plupart du temps meublés. Un accompagnement social lié au logement est proposé, financé par le département via le FSL (Fonds Solidarité Logement). Le montant du loyer résiduel mensuel non pris en charge par l’État est généralement financé par les ménages.
Les places ALT sont majoritairement à orientation du SIAO.
QUELQUES CHIFFRES
Au 31 décembre 2022, le parc ALT national s’élevait à 19 412 places (dont 2 988 places dédiées aux femmes victimes de violences).
Dans le Val-d’Oise, il y a 489 places dont 352 sont à orientation du SIAO 95.
Ces 352 places se répartissent de la manière suivante :
✔️ 223 places en logements individuels (du T1 au T4) ;
✔️ 129 places en logements partagés.
FONCTIONNEMENTS DES ALT DANS LE VAL-D’OISE
Pour pouvoir être orientés vers une places ALT du département, les ménages doivent bénéficier de ressources stables, généralement liées à l’emploi ou la formation. Les personnes au chômage ou au RSA peuvent également y accéder si une reprise d’activité est prévue à court terme (1).
L’autre condition pour pouvoir accéder à ce type de place est d’avoir besoin d’un accompagnement ne pouvant excéder l’ASLL. En effet, les personnes ne doivent pas être en grandes difficultés économiques ou sociales, mais relativement autonomes dans leurs démarches et leur gestion du budget.
Ces conditions remplies, les gestionnaires de places ALT sont ensuite vigilants à la situation familiale et budgétaire des ménages (2) :
✔️ les personnes seules doivent être célibataires, divorcées ou au moins séparées en possession des mesures provisoires validées par un juge ou un notaire ;
✔️ les dettes doivent être cadrées (commission de surendettement ou plans d’apurements).
L’ensemble de ces prérequis est exigé pour permettre aux ménages accueillis d’accéder rapidement à un logement de droit commun et donc d’éviter un engorgement du dispositif.
Ce dispositif semble fonctionner, au regard d’une majorité de sorties positives vers le logement de droit commun.
L’orientation est parfois plus complexe lorsqu’il s’agit de places :
✔️ partagées (37% des places) : il est difficile d’orienter des personnes proches d’accéder à du droit commun sur ce type de place (sous forme de chambre) que l’on trouve généralement en CHRS.
✔️ non-meublées (24% des places) : l’ALT, contrairement au logement de droit commun, ne permet pas d’accéder aux aides du département ou de la CAF pour le financement d’un équipement de première nécessité. Pour être admis sur ce type de place, il est demandé aux ménages de disposer obligatoirement d’une épargne.
1- Les bénéficiaires de l’AAH ne sont pas soumis à cette condition
2- Les femmes victimes de violence ne sont pas concernées par ces conditions supplémentaires
