Enjeu majeur de l’accompagnement des personnes victimes de violences (PVV), la coordination des acteurs s’avère parfois complexe. Les femmes victimes doivent souvent solliciter plusieurs structures et les procédures qui suivent ces appels à l’aide sont longues et contraignantes. Ces obstacles conduisent certaines femmes à renoncer à partir, malgré les violences subies.
Deux difficultés en particulier nécessitent une bonne articulation des aides et dispositifs :
- sortir les victimes de l’emprise psychologique de leur agresseur
Les associations spécialisées ont plusieurs fois souligné l’importance d’une approche étape par étape pour aider les personnes victimes de violences conjugales à se libérer de l’emprise de leur agresseur. Parmi les besoins prioritaires des victimes figurent un soutien psychologique, des conseils juridiques et un accès facilité aux services sociaux. - simplifier et sécuriser financièrement le départ du domicile conjugal
Lorsqu’une victime de violences domestiques prend la décision de quitter son foyer, elle se trouve souvent confrontée à une situation critique, risquant de se retrouver sans ressource ni abri.
Au-delà de l’aide financière, il est également crucial de garantir un accès à un logement sécurisé et stable pour assurer la protection des victimes sur le long terme.
2 nouveaux dispositifs mis en place répondent à ces besoins.
Aide financière d’urgence
Le Président Emmanuel MACRON avait annoncé, lors de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes en novembre 2022, une nouvelle approche visant à offrir une réponse rapide et personnalisée aux besoins des victimes de violences domestiques.
Lancée le 1er décembre 2023, l’aide financière d’urgence permet aux victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicile, se mettre en sécurité et couvrir leurs dépenses immédiates. Instituée par la loi du 28 février 2023, cette mesure vise à offrir un soutien immédiat aux personnes concernées, quelle que soit leur situation familiale ou leurs ressources.
Pour bénéficier de cette aide, les victimes peuvent faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA, en ligne, sur place ou par voie postale. Elles doivent fournir un document récent attestant des violences subies (ordonnance de protection ou dépôt de plainte). L’aide est versée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sous forme d’une somme forfaitaire ou d’un prêt sans intérêt, selon les ressources et le nombre d’enfants à charge.
Le montant de cette aide* est de 240 euros minimum et varie en fonction de la situation du ménage.
Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 euros par mois) touchera une aide de 1 337 euros.
Au-delà de l’aide financière qu’elle apporte, cette initiative permet aux victimes de ne contacter qu’un seul service pour obtenir toute l’aide nécessaire. Cependant, les défis restent nombreux, notamment en ce qui concerne les obstacles psychologiques et administratifs qui peuvent ralentir le processus d’autonomisation des femmes.
Extension du Pack Nouveau Départ à d’autres départements
Expérimenté depuis fin 2023 dans le Val-d’Oise, le Pack Nouveau Départ (PND) sera prochainement étendu à d’autres départements. Ce dispositif permet d’apporter une réponse rapide et individualisée aux besoins des victimes de violences conjugales, en simplifiant les démarches administratives et en centralisant les services d’aide aux victimes. Il offre un accompagnement en trois étapes :
- sensibilisation
Des professionnels de proximité tels que des médecins, des policiers, des gendarmes, des associations (…) sont spécialement formés pour accompagner les victimes si elles envisagent de se séparer de leur partenaire. Leur rôle est de les informer, de les guider et de proposer de bénéficier du Pack Nouveau Départ. Si les victimes acceptent, ils se chargent de transmettre la demande à un référent coordinateur. - évaluation
Dans les cinq jours suivant l’accord, un référent coordinateur contacte la victime en toute confidentialité pour évaluer sa situation et identifier ses besoins. L’objectif est d’organiser une prise en charge rapide, complète et adaptée à sa situation. - prise en charge globale et adaptée
Différents professionnels sont mobilisés pour répondre aux besoins, notamment la CAF, la MSA, la CPAM, Pôle emploi, le bureau d’aide aux victimes, la maison de protection des familles, Action Logement services, des associations, etc. Le processus d’ouverture des droits sociaux est accéléré et toutes les aides nécessaires à la vie quotidienne pour un nouveau départ sont activées, telles que l’accès au logement, le soutien psychologique, la garde d’enfants, etc .
FOCUS 95
Le 24 novembre 2023, l’association Du Côté des Femmes, un pilier historique de la lutte contre les violences conjugales et pour l’accès aux droits des femmes sur le Val-d’Oise, a définitivement fermé ses portes. Elle proposait divers services essentiels, notamment un accueil de jour à Cergy, deux Lieux d’Écoute, d’Accueil et d’Orientation (LEAO) à Sarcelles et Cergy, ainsi que 183 places d’hébergement réparties sur l’ensemble du territoire valdoisien.
Suite à sa fermeture, ces dispositifs ont été repris par d’autres organisations :
✔️ le LEAO de Sarcelles est désormais géré par l’association Aurore ;
✔️ le LEAO de Cergy est pris en charge par l’association Mon Âme Sœur ;
✔️ les 183 places d’hébergement ont été ventilées auprès de cinq associations différentes : APUI Les Villageoises, Croix-Rouge française, ARS 95, Aurore et ESPERER 95 .
En parallèle à ces dispositifs, il existe des places en ALT (Allocation de Logement Temporaire) spécifiquement destinées aux personnes victimes de violences. Contrairement aux places en ALT ordinaires, aucune obligation n’est imposée aux bénéficiaires en termes de procédure de divorce ou de dettes non cadrées. De plus, les bons “hôtel”, permettant une prise en charge hôtelière via le 115, peuvent désormais être sollicités non seulement par la police et la gendarmerie, mais aussi par les travailleurs sociaux du SSD (Service Social et Départemental) ou du CIDFF 95.
D’autres associations continuent d’œuvrer dans le département pour accompagner les femmes dans leurs démarches policières, judiciaires, sociales et professionnelles. Parmi elles, Mon Âme Sœur à Eaubonne et le CIDFF 95 à Cergy jouent un rôle crucial dans cet accompagnement.
